mercredi 7 avril 2010

DURA LEX SED LEX


Sans surprise les députés ont adopté hier le texte de loi sur l'ouverture des jeux et paris en ligne. Avec 299 votes pour et 233 votes contre, l'Assemblée a enteriné le texte de loi adopté quelques jours plus tôt par les sénateurs.

Pressés par le calendrier et l'approche de la coupe du monde de football qui débutera le 11 juin, les députés de la majorité gouvernementale n'ont présenté aucun amendement et ont repoussé l'integralité de ceux présentés par l'opposition. Pour les députés proches du gouvernement l'adoption de cette nouvelle loi sur la régulation du marché des jeux en ligne "assechera l'offre illégale pratiquée par quelques 20.000 opérateurs" et la repousser aurait permis "de protéger les mafias du jeu".

La loi devrait être effective à partir du 7 juin. Le rôle de l'ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) devient dorénavant essentiel, puisque cet organisme récemment créé aura pour fonction de délivrer des licences valables cinq ans aux opérateurs candidats. Les decrêts d'application devraient intervenir avant la fin du mois d'avril et les demandes d'agrément étudiées durant le mois de mai. Un planning plutôt serré !

Pour rappel ce texte de loi prévoit des prélèvements de 7.5% des mises des joueurs sur les paris sportifs et hippiques et 2% des mises pour le poker avec un plafond fixé à 1€ par donne, susceptibles de rapporter selon les estimations près de 100 millions d'euros de recettes fiscales à l'Etat.

Le poker en ligne reste le parent pauvre, voire le grand perdant de cette nouvelle loi. Malgré les nombreuses protestations des principaux acteurs de la profession, aucune modification sur le projet initial, notamment sur l'interdiction de jouer avec des joueurs d'autres nations, n'a été apportée...

1 commentaire:

  1. on a encore voté une loi pour le plaisir de voter... et le portefeuille des grands manitous...

    RépondreSupprimer